Permis de construire à Servian pour 693 m² de locaux - Tenement De Brescou
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2020
Dossier PC n° 03430019Z0049
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE
Cette page présente le permis de construire n° 03430019Z0049, délivré le 30 janvier 2020 à Servian (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Tenement De Brescou, Servian (34290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 693 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT138, BT137.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2022.
Autorisation
30 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2020
Achèvement (DAACT)
10/01/2022
Délai autorisation - chantier
9 mois 18 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Servian
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Servian Code postal 34290 Identifiant INSEE 34300
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 693 m² |
| Total | 0 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 693 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243400769
- SIRET
- 24340076900069
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03430019Z0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 17/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |