Permis de construire n° 03430019Z0028 à Servian pour 1 341 m² de locaux, 1 Chemun du Mas Viel
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 13 décembre 2019
Dossier PC n° 03430019Z0028
Demandeur
AME'RIC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Servian (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03430019Z0028 a fait l'objet d'une décision le 13 décembre 2019, pour un projet situé 1 Chemun du Mas Viel. La demande émane de AME'RIC.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 21 998 m², le programme représentait 1 341 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Hérault, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 299, BI 524. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 505 permis de construire et déclarations préalables à Servian, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Servian
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Servian Code postal 34290 Identifiant INSEE 34300
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 21 998 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 341 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 4 740 m² à 5 990 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 740 m² | 1 341 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 1 250 m² | 5 990 m² |
| Total | 4 740 m² | 1 341 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 1 250 m² | 5 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 740 m² | 1 341 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 1 250 m² | 5 990 m² |
| Total locaux | 4 740 m² | 1 341 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 1 250 m² | 5 990 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AME'RIC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Servian. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
AME'RIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379807746
- SIRET
- 37980774600043
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SERVIAN (34290)
Autres dossiers de AME'RIC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03430019Z0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 13 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles BI 299, BI 524 à Servian (34290)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.