Permis de construire Logement N° 03430015Z0024

Permis de construire n° 03430015Z0024 à Servian pour 526 m² de logement, Rue Du Millenaire

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 30 décembre 2015

Dossier PC n° 03430015Z0024

Demandeur

F.D.I HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Millenaire, le permis de construire n° 03430015Z0024 a fait l'objet d'une décision le 30 décembre 2015 à Servian (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par F.D.I HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 731 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en individuel, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BI299. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servian.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 731 m²

Surface créée

526 m²

Variation nette

+526 m²

Surface totale après

526 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Servian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Servian Code postal 34290 Identifiant INSEE 34300
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 526 m²
Total 0 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 526 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 3 - - 6
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F.D.I HABITAT

Voir les 129 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
467800561
SIRET
46780056100046
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1967
Localisation
MONTPELLIER (34078)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03430015Z0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 30 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 731 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Millenaire, à Servian (34290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par F.D.I HABITAT ; la décision est intervenue le 30 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 3 T4, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03430015Z0024, déposé en mairie de Servian.

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