Permis de construire n° 03430019Z0008 à Servian pour 544 m² de locaux, Plan de Las Fedas
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier PC n° 03430019Z0008
Demandeur
SCI DU FOURNALET I
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03430019Z0008 a été délivré le 2 juillet 2019 à Servian (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Plan de Las Fedas. Le projet est porté par SCI DU FOURNALET I.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 5 690 m², le programme représente 544 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/03/2021, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 226. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Plan de Las Fedas, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 505 permis de construire et déclarations préalables à Servian référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/12/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2021
Achèvement (DAACT)
26/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Servian
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Servian Code postal 34290 Identifiant INSEE 34300
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 690 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 544 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 544 m² |
| Total | 0 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 544 m² |
| Total locaux | 0 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 544 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU FOURNALET I, dont l'adresse déclarée est à Montpellier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 28 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI DU FOURNALET I
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423018522
- SIRET
- 42301852200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de SCI DU FOURNALET I
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03430019Z0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Plan de Las Fedas à Servian (34290)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Plan de Las Fedas depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.