Permis de construire n° 03430016Z0056 à Servian pour 66 m² de locaux, Cabrerolles
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2017
Dossier PC n° 03430016Z0056
Demandeur
LES OLIVIERS DES BRUNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Servian (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03430016Z0056 a été délivré le 14 février 2017, pour un projet situé Cabrerolles. LES OLIVIERS DES BRUNES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM223. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servian sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Servian
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Servian Code postal 34290 Identifiant INSEE 34300
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² |
| Locaux | 480 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 546 m² |
| Total | 615 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 480 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 546 m² |
| Total locaux | 480 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 546 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES OLIVIERS DES BRUNES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 532227683
- SIRET
- 53222768300010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SERVIAN (34290)
Autres dossiers de LES OLIVIERS DES BRUNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03430016Z0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |