Permis de construire n° 03430016Z0012 à Servian pour 20 m² de locaux, Avenue Jean Moulin
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2016
Dossier PC n° 03430016Z0012
Demandeur
ECOLE PRIMAIRE PRIVEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Servian (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03430016Z0012 a été délivré le 9 mai 2016, pour un projet situé Avenue Jean Moulin. La demande émane de ECOLE PRIMAIRE PRIVEE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE41, AE474. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servian est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Servian
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Servian Code postal 34290 Identifiant INSEE 34300
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 710 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 730 m² |
| Total | 710 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 710 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 730 m² |
| Total locaux | 710 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 730 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOLE PRIMAIRE PRIVEE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776083529
- SIRET
- 77608352900011
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Localisation
- SERVIAN (34290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03430016Z0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |