Permis de construire n° 03430016Z0002 à Servian pour 1 860 m² de locaux, Domaine Saint Bruno
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2016
Dossier PC n° 03430016Z0002
Demandeur
SCI MATIANNA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Domaine Saint Bruno, le permis de construire n° 03430016Z0002 a été délivré le 2 juin 2016 à Servian (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI MATIANNA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 860 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BW77, BW76, BW33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servian.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2019
Achèvement (DAACT)
09/07/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Servian
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Servian Code postal 34290 Identifiant INSEE 34300
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 1 860 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 1 360 m² | 2 260 m² |
| Total | 900 m² | 1 860 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 1 360 m² | 2 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 900 m² | 1 860 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 1 360 m² | 2 260 m² |
| Total locaux | 900 m² | 1 860 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 1 360 m² | 2 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MATIANNA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 529791279
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SERVIAN (34290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03430016Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |