Permis de construire à Servian pour 1 860 m² de locaux - Domaine Saint Bruno
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2016
Dossier PC n° 03430016Z0002
Demandeur
SCI MATIANNA
Cette page présente le permis de construire n° 03430016Z0002, délivré le 2 juin 2016 à Servian (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Domaine Saint Bruno, Servian (34290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MATIANNA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 860 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW77, BW76, BW33.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2020.
Autorisation
2 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2019
Achèvement (DAACT)
09/07/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Servian
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Servian Code postal 34290 Identifiant INSEE 34300
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 1 860 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 1 360 m² | 2 260 m² |
| Total | 900 m² | 1 860 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 1 360 m² | 2 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 900 m² | 1 860 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 1 360 m² | 2 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MATIANNA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 529791279
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SERVIAN (34290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03430016Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |