Permis de construire Mixte N° 03430012Z0110

Permis de construire à Servian pour 131 m² de logement et locaux - Les Pradelles

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier PC n° 03430012Z0110

Demandeur

SANTACRUZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03430012Z0110, délivré le 5 février 2013 à Servian (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Les Pradelles, Servian (34290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SANTACRUZ. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 800 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP320, AP334.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 800 m²

Surface existante avant

654 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

665 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2013.

Autorisation

5 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2013

Achèvement (DAACT)

20/05/2013

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

3 mois 9 jours

Délai total

3 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
05/02/2013
Chantier (DOC)
11/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2013

Localisation du projet à Servian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP320 AP334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pradelles

Territoire administratif

Commune
Servian Code postal 34290 Identifiant INSEE 34300
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 654 m² 11 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 545 m²
Total 654 m² 11 m² 120 m² 0 m² 120 m² 11 m² 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 654 m² 11 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 545 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANTACRUZ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
423412774
SIRET
42341277400014
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
ABEILHAN (34290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03430012Z0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 800 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Pradelles, Servian (34290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SANTACRUZ et accordé le 5 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2013, ouverture de chantier le 11 février 2013, achèvement déclaré le 20 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03430012Z0110, instruit par la commune de Servian.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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