Permis de construire Logement N° 03430012Z0102

Permis de construire n° 03430012Z0102 à Servian pour 103 m² de logement, 77 Zac Bel Ami

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PC n° 03430012Z0102

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Servian (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03430012Z0102 a été délivré le 28 février 2013, pour un projet situé 77 Zac Bel Ami.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI386, BI487. Ce dossier est l'un des 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servian.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

495 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2017. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2013

Achèvement (DAACT)

10/03/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
10/03/2017
Autorisation
28/02/2013
Chantier (DOC)
16/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2017

Localisation du projet à Servian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI386 BI487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Servian Code postal 34290 Identifiant INSEE 34300
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERVIAN (34290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03430012Z0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 février 2013
Date de dépôt 10/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 77 Zac Bel Ami, à Servian (34290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 février 2013, ouverture de chantier le 16 mai 2013, achèvement déclaré le 10 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03430012Z0102, déposé en mairie de Servian.

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