Permis de construire n° 03429919Z0094 à Sérignan pour 18 m² de logement, Chemin De La Galine
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2020
Dossier PC n° 03429919Z0094
Demandeur
POUDOU-SALAMERO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03429919Z0094 a été délivré le 17 février 2020 à Sérignan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemin De La Galine. La demande émane de POUDOU-SALAMERO.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 562 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC227, BC228, BC229. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
17 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2020
Achèvement (DAACT)
18/04/2022
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Sérignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sérignan Code postal 34410 Identifiant INSEE 34299
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 432 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 450 m² |
| Locaux | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -39 m² | 357 m² |
| Total | 828 m² | 18 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -21 m² | 807 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POUDOU-SALAMERO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 813251170
- SIRET
- 81325117000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SERIGNAN (34410)
Autres dossiers de POUDOU-SALAMERO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03429919Z0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |