Permis de construire Locaux N° 03429919Z0015

Permis de construire n° 03429919Z0015 à Sérignan pour 115 m² de locaux, 4 Chemin De La Galine

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2019

Dossier PC n° 03429919Z0015

Demandeur

POUDOU-SALAMERO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2019 à Sérignan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03429919Z0015 porte sur un projet situé 4 Chemin De La Galine. Le demandeur déclaré est POUDOU-SALAMERO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 890 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 37 m² en habitation et 78 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC227, BC228, BC229. Ce dossier fait partie des 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérignan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 890 m²

Surface existante avant

827 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

942 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
09/07/2019
Autorisation
27/03/2019
3
Chantier (DOC)
09/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sérignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC227 BC228 BC229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sérignan Code postal 34410 Identifiant INSEE 34299
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 431 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 468 m²
Locaux 396 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 474 m²
Total 827 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 942 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 396 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 474 m²
Total locaux 396 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 474 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POUDOU-SALAMERO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
813251170
SIRET
81325117000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
SERIGNAN (34410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03429919Z0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mars 2019
Date de dépôt 09/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 890 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Chemin De La Galine, à Sérignan (34410).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par POUDOU-SALAMERO et accordé le 27 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 mars 2019, ouverture de chantier le 9 juillet 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 37 m² d'habitation et 78 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429919Z0015, déposé en mairie de Sérignan.

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