Permis de construire à Sérignan pour 1 770 m² de locaux - Chemin Des Orpellieres
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 9 juillet 2019 · Dossier PC n° 03429919Z0047 · Demandeur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03429919Z0047, délivré le 9 juillet 2019 à Sérignan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemin Des Orpellieres, Sérignan (34410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 960 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 232 m² de entrepôts, 372 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BS8, BS9, BS10.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sérignan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 1 671 m² | 604 m² | 0 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 1 640 m² |
| Total | 2 199 m² | 604 m² | 0 m² | 1 033 m² | 0 m² | 0 m² | 1 770 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² |
| Entrepôts | 1 198 m² | 232 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 1 161 m² |
| Services publics | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 372 m² |
| Total locaux | 1 671 m² | 604 m² | 0 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 1 640 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE
Consulter les 68 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03429919Z0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34299 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.