Permis de construire Locaux N° 03429919Z0047

Permis de construire n° 03429919Z0047 à Sérignan pour 604 m² de locaux, Chemin Des Orpellieres

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2019

Dossier PC n° 03429919Z0047

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2019 à Sérignan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03429919Z0047 porte sur un projet situé Chemin Des Orpellieres. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 960 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 372 m² en équipements publics et 232 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BS8, BS9, BS10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérignan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 960 m²

Surface existante avant

2 199 m²

Surface créée

604 m²

Variation nette

-429 m²

Surface totale après

1 770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/07/2019
3
Chantier (DOC)
17/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sérignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS8 BS9 BS10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sérignan Code postal 34410 Identifiant INSEE 34299
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 528 m² 0 m² 0 m² 398 m² 0 m² -398 m² 130 m²
Locaux 1 671 m² 604 m² 0 m² 635 m² 0 m² -31 m² 1 640 m²
Total 2 199 m² 604 m² 0 m² 1 033 m² 0 m² -429 m² 1 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 473 m² 0 m² 0 m² 366 m² 0 m² -366 m² 107 m²
Équipements publics 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
Autres activités 1 198 m² 232 m² 0 m² 269 m² 0 m² -37 m² 1 161 m²
dont Entrepôt 1 198 m² 232 m² 0 m² 269 m² 0 m² -37 m² 1 161 m²
Total locaux 1 671 m² 604 m² 0 m² 635 m² 0 m² -31 m² 1 640 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
243400769
SIRET
24340076900093
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2001
Localisation
BEZIERS (34536)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03429919Z0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 960 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Orpellieres, à Sérignan (34410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE et accordée le 9 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 juillet 2019, ouverture de chantier le 17 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429919Z0047, déposé en mairie de Sérignan.

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