Permis de construire Locaux N° 03429821Z0012

Permis de construire n° 03429821Z0012 à Sauvian pour 2 399 m² de locaux, Lot 4 Zac Les Portes De Sauvian La Domergue

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 23 septembre 2021

Dossier PC n° 03429821Z0012

Demandeur

DUVAL DEVELOPPEMENT MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03429821Z0012, ayant fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2021 à Sauvian (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Lot 4 Zac Les Portes De Sauvian La Domergue. Le dossier a été déposé par DUVAL DEVELOPPEMENT MEDITERRANEE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 399 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT77. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauvian.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 109 m²

Surface créée

2 399 m²

Variation nette

+2 399 m²

Surface totale après

2 399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sauvian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Domergue

Territoires administratifs

Commune
Sauvian Code postal 34410 Identifiant INSEE 34298
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 399 m² 2 399 m²
Total 0 m² 2 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 399 m² 2 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 399 m² 2 399 m²
dont Bureaux 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 029 m² 2 029 m²
Total locaux 0 m² 2 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 399 m² 2 399 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUVAL DEVELOPPEMENT MEDITERRANEE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442308359
SIRET
44230835900037
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
2002
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Autres dossiers de DUVAL DEVELOPPEMENT MEDITERRANEE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03429821Z0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 23 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 109 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot 4 Zac Les Portes De Sauvian La Domergue.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DUVAL DEVELOPPEMENT MEDITERRANEE ; la décision est intervenue le 23 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429821Z0012, déposé en mairie de Sauvian.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sauvian

Autres types d'autorisations à Sauvian