Permis de construire Locaux N° 03429820Z0014

Permis de construire n° 03429820Z0014 à Sauvian pour 1 704 m² de locaux, 8 Route De Beziers

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2021

Dossier PC n° 03429820Z0014

Demandeur

LES VIGNOBLES DE LA MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03429820Z0014, délivré le 7 mai 2021 à Sauvian (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 8 Route De Beziers. La demande émane de LES VIGNOBLES DE LA MEDITERRANEE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 704 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS99, AS98. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 524 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauvian.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 745 m²

Surface existante avant

888 m²

Surface créée

1 704 m²

Variation nette

+1 637 m²

Surface totale après

2 525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauvian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS99 AS98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauvian Code postal 34410 Identifiant INSEE 34298
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 888 m² 1 704 m² 0 m² 67 m² 0 m² 1 637 m² 2 525 m²
Total 888 m² 1 704 m² 0 m² 67 m² 0 m² 1 637 m² 2 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 888 m² 1 704 m² 0 m² 67 m² 0 m² 1 637 m² 2 525 m²
Total locaux 888 m² 1 704 m² 0 m² 67 m² 0 m² 1 637 m² 2 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VIGNOBLES DE LA MEDITERRANEE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
839090289
SIRET
83909028900035
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03429820Z0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 745 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Route De Beziers, à Sauvian (34410).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES VIGNOBLES DE LA MEDITERRANEE et accordé le 7 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429820Z0014, déposé en mairie de Sauvian.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sauvian

Autres types d'autorisations à Sauvian