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Permis de construire Locaux N° 03429820Z0014

Permis de construire à Sauvian pour 1 704 m² de locaux - 8 Route De Beziers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 745 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Route De Beziers, Sauvian (34410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES VIGNOBLES DE LA MEDITERRANEE et accordé le 7 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429820Z0014, instruit par la commune de Sauvian.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2021

Dossier PC n° 03429820Z0014

Demandeur

LES VIGNOBLES DE LA MEDITERRANEE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03429820Z0014, délivré le 7 mai 2021 à Sauvian (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 8 Route De Beziers, Sauvian (34410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES VIGNOBLES DE LA MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 704 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS99, AS98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 745 m²

Surface existante avant

888 m²

Surface créée

1 704 m²

Variation nette

+1 637 m²

Surface totale après

2 525 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/05/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sauvian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS99 AS98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sauvian Code postal 34410 Identifiant INSEE 34298
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	888 m²	1 704 m²	0 m²	67 m²	0 m²	1 637 m²	2 525 m²
Total	888 m²	1 704 m²	0 m²	67 m²	0 m²	1 637 m²	2 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	888 m²	1 704 m²	0 m²	67 m²	0 m²	1 637 m²	2 525 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VIGNOBLES DE LA MEDITERRANEE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 839090289
SIRET: 83909028900035
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03429820Z0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 745 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Route De Beziers, Sauvian (34410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES VIGNOBLES DE LA MEDITERRANEE et accordé le 7 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429820Z0014, instruit par la commune de Sauvian.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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