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Déclaration préalable Locaux N° 03429824Z0026

Déclaration préalable à Sauvian pour 8 m² de locaux - 8 Route De Beziers

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2024

Dossier DP n° 03429824Z0026

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03429824Z0026, accordée le 28 mars 2024 à Sauvian (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 8 Route De Beziers, Sauvian (34410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS99, AS98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 021 m²

Surface existante avant

2 381 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

2 389 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/03/2024
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Sauvian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS99 AS98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sauvian Code postal 34410 Identifiant INSEE 34298
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 381 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 2 389 m²
Total 2 381 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 2 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 2 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 381 m²
Entrepôt 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 2 381 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 2 389 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUVIAN (34410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03429824Z0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 021 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Route De Beziers, Sauvian (34410).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429824Z0026, instruit par la commune de Sauvian.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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