Permis de construire Mixte N° 03429815Z0069

Permis de construire n° 03429815Z0069 à Sauvian pour 1 085 m² de logement et locaux, Pl De L Eglise

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2016

Dossier PC n° 03429815Z0069

Demandeur

RESCOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03429815Z0069, délivré le 13 avril 2016 à Sauvian (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Pl De L Eglise. Le projet est porté par RESCOL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 167 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 20 T2 et 3 T3. La surface se répartit entre 993 m² d'habitation et 92 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB49, AB115. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 524 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauvian.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 167 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

1 085 m²

Variation nette

+907 m²

Surface totale après

1 085 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2019

Achèvement (DAACT)

30/10/2020

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/04/2016
Chantier (DOC)
06/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2020

Localisation du projet à Sauvian

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB49 AB115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauvian Code postal 34410 Identifiant INSEE 34298
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 993 m² 0 m² 178 m² 0 m² 815 m² 993 m²
Locaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 178 m² 1 085 m² 0 m² 178 m² 0 m² 907 m² 1 085 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total locaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

27 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
En résidence 27
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 20 3 - - - 27
14,8 % 74,1 % 11,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESCOL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814523932
SIRET
81452393200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAUVIAN (34410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03429815Z0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 167 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Pl De L Eglise, à Sauvian (34410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RESCOL et accordé le 13 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 avril 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2019, achèvement déclaré le 30 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 20 T2 et 3 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 993 m² d'habitation et 92 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429815Z0069, déposé en mairie de Sauvian.

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