Permis de construire Locaux N° 03429815Z0015

Permis de construire n° 03429815Z0015 à Sauvian pour 358 m² de locaux, 14 Zac Les Portes De

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2015

Dossier PC n° 03429815Z0015

Demandeur

MCPI PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sauvian (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03429815Z0015 a été délivré le 22 mai 2015, pour un projet situé 14 Zac Les Portes De. MCPI PATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT61. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 524 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauvian.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 100 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+358 m²

Surface totale après

358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/02/2016

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/05/2015
Chantier (DOC)
19/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2016

Localisation du projet à Sauvian

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauvian Code postal 34410 Identifiant INSEE 34298
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²
Total 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²
dont Bureaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
dont Industrie 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total locaux 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCPI PATRIMOINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809761216
SIRET
80976121600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAUVIAN (34410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03429815Z0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Zac Les Portes De, à Sauvian (34410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MCPI PATRIMOINE et accordé le 22 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mai 2015, ouverture de chantier le 19 juin 2015, achèvement déclaré le 15 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429815Z0015, déposé en mairie de Sauvian.

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