Permis de construire n° 03429814Z0006 à Sauvian pour 95 m² de locaux, Zac Les Portes De
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier PC n° 03429814Z0006
Demandeur
KSILCENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03429814Z0006, délivré le 3 juin 2014 à Sauvian (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Zac Les Portes De. Le demandeur déclaré est KSILCENTRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT49, AT48. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 524 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauvian.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
10/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sauvian
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauvian Code postal 34410 Identifiant INSEE 34298
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 54 457 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 54 552 m² |
| Total | 54 457 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 54 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 54 457 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 54 552 m² |
| dont Entrepôt | 54 457 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 54 552 m² |
| Total locaux | 54 457 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 54 552 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KSILCENTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 519532295
- SIRET
- 51953229500010
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- SAINT- TIENNE (42000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03429814Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |