Permis de construire n° 03429714S0002 à Sauteyrargues pour 28 m² de locaux, Plaine De Lacan
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2014
Dossier PC n° 03429714S0002
Demandeur
APEX ENERGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sauteyrargues (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03429714S0002 a été délivré le 17 mars 2014, pour un projet situé Plaine De Lacan. Le projet est porté par APEX ENERGIES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A437, A439. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauteyrargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sauteyrargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plaine De Lacan
Territoires administratifs
- Commune
- Sauteyrargues Code postal 34270 Identifiant INSEE 34297
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 228 m² |
| Total | 200 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 200 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 228 m² |
| Total locaux | 200 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 228 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APEX ENERGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382499499
- SIRET
- 38249949900061
- Code APE (NAF)
- 46.69A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAUTEYRARGUES (34270)
Autres dossiers de APEX ENERGIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03429714S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |