Permis de construire Locaux N° 03429714S0001

Permis de construire à Sauteyrargues pour 54 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2014

Dossier PC n° 03429714S0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03429714S0001, délivré le 21 février 2014 à Sauteyrargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Sauteyrargues (34270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

154 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/02/2014
3
Chantier (DOC)
19/03/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sauteyrargues

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sauteyrargues Code postal 34270 Identifiant INSEE 34297
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 154 m²
Total 100 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 100 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUTEYRARGUES (34270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03429714S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sauteyrargues (34270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2014, ouverture de chantier le 19 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429714S0001, instruit par la commune de Sauteyrargues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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