Permis de construire Logement N° 03429519M0019

Permis de construire à Saussan pour 791 m² de logement - Rue Des Horts De Vernis

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2019

Dossier PC n° 03429519M0019

Demandeur

COULEURS DE PAYS

Cette page présente le permis de construire n° 03429519M0019, délivré le 8 juillet 2019 à Saussan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Horts De Vernis, Saussan (34570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COULEURS DE PAYS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 733 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH12, AH27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 733 m²

Surface créée

791 m²

Variation nette

+791 m²

Surface totale après

791 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/07/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saussan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH12 AH27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saussan Code postal 34570 Identifiant INSEE 34295
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 791 m² 791 m²
Total 0 m² 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 791 m² 791 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 11 1 - - 12
- - 91,7 % 8,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COULEURS DE PAYS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490909611
SIRET
49090961100017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LE POUGET (34230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03429519M0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 733 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Horts De Vernis, Saussan (34570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COULEURS DE PAYS et accordé le 8 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429519M0019, instruit par la commune de Saussan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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