Permis de construire n° 03403214T0159 à Béziers pour 639 m² de logement, 3 rue de la Croix de la Reil
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 16 avril 2015
Dossier PC n° 03403214T0159
Demandeur
COULEURS DE PAYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 16 avril 2015 à Béziers (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03403214T0159 porte sur un projet situé 3 rue de la Croix de la Reil. Le projet est porté par la société de promotion immobilière COULEURS DE PAYS.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 13 appartements, après démolition des 155 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 639 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 795 m², soit 49 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré PS 328. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Croix de la Reil, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 268 permis de construire et déclarations préalables à Béziers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Béziers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 155 m² existants et construire 639 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 795 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 639 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 49 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 90 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 155 m² à 639 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 639 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 549 m² | 639 m² |
| Locaux | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | -65 m² | 0 m² |
| Total | 155 m² | 639 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 484 m² | 639 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 13 appartements neufs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 7 logements sur 13.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 6 | 6 | - | - | - | 13 |
| 7,7 % | 46,2 % | 46,2 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière COULEURS DE PAYS, une SARL basée au Pouget. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COULEURS DE PAYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490909611
- SIRET
- 49090961100017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LE POUGET (34230)
Autres dossiers de COULEURS DE PAYS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03403214T0159 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 16 avril 2015 |
| Date de dépôt | 28/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle PS 328 à Béziers (34500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Croix de la Reil à Béziers (34500)
L’autre dossier recensé rue de la Croix de la Reil depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.