Permis de construire Locaux N° 03429324H0020

Permis de construire n° 03429324H0020 à La Salvetat-sur-Agout pour 2 198 m² de locaux, Goutin Fabre

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2025

Dossier PC n° 03429324H0020

Demandeur

GAEC LA FERME DE BESSES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2025 à La Salvetat-sur-Agout (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03429324H0020 porte sur un projet situé Goutin Fabre. Le projet est porté par GAEC LA FERME DE BESSES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 198 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G154, G150, G148. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Salvetat-sur-Agout.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 940 m²

Surface créée

2 198 m²

Variation nette

+2 198 m²

Surface totale après

2 198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Salvetat-sur-Agout

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G154 G150 G148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Salvetat-sur-Agout Code postal 34330 Identifiant INSEE 34293
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 198 m² 2 198 m²
Total 0 m² 2 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 198 m² 2 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 198 m² 2 198 m²
Total locaux 0 m² 2 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 198 m² 2 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA FERME DE BESSES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
834552408
SIRET
83455240800017
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
LA SALVETAT SUR AGOUT (34330)

Autres dossiers de GAEC LA FERME DE BESSES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03429324H0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 940 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Goutin Fabre, à La Salvetat-sur-Agout (34330).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LA FERME DE BESSES et accordé le 27 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429324H0020, déposé en mairie de La Salvetat-sur-Agout.

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