Permis de construire n° 03429317H0017 à La Salvetat-sur-Agout pour 856 m² de locaux, Besses Basses
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2018
Dossier PC n° 03429317H0017
Demandeur
GAEC LA FERME DE BESSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03429317H0017 a été délivré le 5 janvier 2018 à La Salvetat-sur-Agout (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Besses Basses. Le demandeur déclaré est GAEC LA FERME DE BESSES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 856 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Salvetat-sur-Agout sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Salvetat-sur-Agout
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Salvetat-sur-Agout Code postal 34330 Identifiant INSEE 34293
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 531 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 2 387 m² |
| Total | 1 531 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 2 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 531 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 2 387 m² |
| Total locaux | 1 531 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 2 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FERME DE BESSES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 834552408
- SIRET
- 83455240800017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LA SALVETAT-SUR-AGOUT (34330)
Autres dossiers de GAEC LA FERME DE BESSES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03429317H0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |