Permis de construire Locaux N° 03428922K0004

Permis de construire n° 03428922K0004 à Saint-Thibéry pour 525 m² de locaux, La Manse

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier PC n° 03428922K0004

Demandeur

EARL DELMAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03428922K0004, délivré le 24 mai 2022 à Saint-Thibéry (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé La Manse. La demande émane de EARL DELMAS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A822, A823, A825. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thibéry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 170 m²

Surface existante avant

571 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+525 m²

Surface totale après

1 096 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Thibéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A822 A823 A825

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Manse

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thibéry Code postal 34630 Identifiant INSEE 34289
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m²
Locaux 356 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 881 m²
Total 571 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 1 096 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 356 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 881 m²
Total locaux 356 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 881 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DELMAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
485001929
SIRET
48500192900010
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Année de création
2005
Localisation
FLORENSAC (34510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03428922K0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 170 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Manse, à Saint-Thibéry (34630).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL DELMAS et accordé le 24 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03428922K0004, déposé en mairie de Saint-Thibéry.

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