Permis de construire Locaux N° 03428919K0013

Permis de construire n° 03428919K0013 à Saint-Thibéry pour 525 m² de locaux, La Manse

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2019

Dossier PC n° 03428919K0013

Demandeur

EARL DELMAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2019 à Saint-Thibéry (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03428919K0013 porte sur un projet situé La Manse. Le projet est porté par EARL DELMAS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A822, A823, A825. Au total, 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thibéry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 560 m²

Surface existante avant

571 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+525 m²

Surface totale après

1 096 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
08/03/2021
Autorisation
23/09/2019
3
Chantier (DOC)
08/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Thibéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A822 A823 A825

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thibéry Code postal 34630 Identifiant INSEE 34289
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m²
Locaux 356 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 881 m²
Total 571 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 1 096 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 356 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 881 m²
Total locaux 356 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 881 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DELMAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
485001929
SIRET
48500192900010
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Année de création
2005
Localisation
FLORENSAC (34510)

Autres dossiers de EARL DELMAS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03428919K0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 septembre 2019
Date de dépôt 08/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 560 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Manse, à Saint-Thibéry (34630).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DELMAS et accordé le 23 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2019, ouverture de chantier le 8 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03428919K0013, déposé en mairie de Saint-Thibéry.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Thibéry

Autres types d'autorisations à Saint-Thibéry