Permis de construire Locaux N° 03428921K0021

Permis de construire à Saint-Thibéry pour 450 m² de locaux - Saint Martin Le Bas

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2022

Dossier PC n° 03428921K0021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03428921K0021, délivré le 4 janvier 2022 à Saint-Thibéry (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Saint Martin Le Bas, Saint-Thibéry (34630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A596, A635, A636.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 670 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

830 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2025.

Autorisation

4 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2022

Achèvement (DAACT)

14/04/2025

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/01/2022
Chantier (DOC)
27/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2025

Localisation du projet à Saint-Thibéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A596 A635 A636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Thibéry Code postal 34630 Identifiant INSEE 34289
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 200 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 650 m²
Total 380 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 200 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 650 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT THIBERY (34630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03428921K0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 670 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint Martin Le Bas, Saint-Thibéry (34630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2022, ouverture de chantier le 27 janvier 2022, achèvement déclaré le 14 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03428921K0021, instruit par la commune de Saint-Thibéry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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