Permis de construire Logement N° 03428921K0019

Permis de construire n° 03428921K0019 à Saint-Thibéry pour 59 m² de logement, 7 Rue De L Abbaye

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2021

Dossier PC n° 03428921K0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue De L Abbaye, le permis de construire n° 03428921K0019 a été délivré le 16 décembre 2021 à Saint-Thibéry (Hérault, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB352. Ce dossier est l'un des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thibéry.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

40 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

59 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
22/04/2022
Autorisation
16/12/2021
3
Chantier (DOC)
22/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Thibéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thibéry Code postal 34630 Identifiant INSEE 34289
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Locaux 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 0 m²
Total 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT THIBERY (34630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03428921K0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 décembre 2021
Date de dépôt 22/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De L Abbaye, à Saint-Thibéry (34630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 décembre 2021, ouverture de chantier le 22 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03428921K0019, déposé en mairie de Saint-Thibéry.

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