Permis de construire Locaux N° 03428919K0035

Permis de construire n° 03428919K0035 à Saint-Thibéry pour 258 m² de locaux, 5803 Zone Artisanale Le Causse 9 Avenue Du 3 Ieme Millenaire

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2019

Dossier PC n° 03428919K0035

Demandeur

GARTIDEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03428919K0035, délivré le 18 décembre 2019 à Saint-Thibéry (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 5803 Zone Artisanale Le Causse 9 Avenue Du 3 Ieme Millenaire. GARTIDEM figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C2578. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thibéry.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 245 m²

Surface existante avant

791 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

1 049 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/12/2019
3
Chantier (DOC)
15/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Thibéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 9 Avenue Du 3 Ieme Millenaire

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thibéry Code postal 34630 Identifiant INSEE 34289
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 791 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 1 049 m²
Total 791 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 1 049 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 791 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 1 049 m²
dont Bureaux 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m²
dont Entrepôt 474 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 732 m²
Total locaux 791 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 1 049 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARTIDEM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794444380
SIRET
79444438000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
SAINT-THIBERY (34630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03428919K0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5803 Zone Artisanale Le Causse 9 Avenue Du 3 Ieme Millenaire, à Saint-Thibéry (34630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GARTIDEM et accordé le 18 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 décembre 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03428919K0035, déposé en mairie de Saint-Thibéry.

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