Permis de construire n° 03428913K0037 à Saint-Thibéry pour 90 m² de locaux, 5803 Zone Artisanale Le Causse
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2014
Dossier PC n° 03428913K0037
Demandeur
GARTIDEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03428913K0037, délivré le 22 janvier 2014 à Saint-Thibéry (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 5803 Zone Artisanale Le Causse. Le demandeur déclaré est GARTIDEM.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C2302. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thibéry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Thibéry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thibéry Code postal 34630 Identifiant INSEE 34289
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 214 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 304 m² |
| Total | 214 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 214 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 304 m² |
| dont Bureaux | 214 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 304 m² |
| Total locaux | 214 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARTIDEM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794444380
- SIRET
- 79444438000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ST THIBERY (34630)
Autres dossiers de GARTIDEM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03428913K0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |