Permis de construire Logement N° 0342871900005

Permis de construire n° 0342871900005 à Saint-Saturnin-de-Lucian pour 397 m² de logement, 8 place du Monument

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2019

Dossier PC n° 0342871900005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2019 à Saint-Saturnin-de-Lucian (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0342871900005 porte sur un projet situé 8 place du Monument.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 397 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 520 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/09/2020, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 246. La voie, place du Monument, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin-de-Lucian.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

520 m²

Surface existante avant

473 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

-76 m²

Surface totale après

397 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert 1 an après l'autorisation.

Autorisation

18 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
21/09/2020
Autorisation
18/09/2019
3
Chantier (DOC)
21/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Saturnin-de-Lucian

Le dossier vise la parcelle cadastrale B 246. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin-de-Lucian.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Saturnin-de-Lucian Code postal 34725 Identifiant INSEE 34287
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 520 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 397 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 397 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 397 m² parmi les 473 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 473 m² à 397 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²
Locaux 473 m² 0 m² 0 m² 76 m² 397 m² -473 m² 0 m²
Total 473 m² 0 m² 397 m² 76 m² 397 m² -76 m² 397 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT L HERAULT (34800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342871900005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 septembre 2019
Date de dépôt 21/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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