Déclaration préalable n° 0342871900012 à Saint-Saturnin-de-Lucian pour 68 m² de logement, 3 avenue du Quai
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 19 décembre 2019
Dossier DP n° 0342871900012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 19 décembre 2019 à Saint-Saturnin-de-Lucian (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 0342871900012 porte sur un projet situé 3 avenue du Quai.
Cette déclaration préalable concernait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 68 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 91 m².
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel.
Cette déclaration préalable vise la parcelle B 251, B 740. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin-de-Lucian.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
19 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Saturnin-de-Lucian
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin-de-Lucian est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saturnin-de-Lucian Code postal 34725 Identifiant INSEE 34287
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 91 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 68 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 150 m² à 218 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 218 m² |
| Total | 150 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 218 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SATURNIN-DE-LUCIAN (34725)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0342871900012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 19/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |