Permis de construire Locaux N° 03428624C0001

Permis de construire à Saint-Privat pour 40 m² de locaux - Paicels

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2024

Dossier PC n° 03428624C0001

Demandeur

S.I.G.

Cette page présente le permis de construire n° 03428624C0001, délivré le 24 juin 2024 à Saint-Privat (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Paicels, Saint-Privat (34700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.I.G.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C751.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

663 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

145 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/06/2024
3
Chantier (DOC)
09/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Privat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C751

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Paicels

Territoire administratif

Commune
Saint-Privat Code postal 34700 Identifiant INSEE 34286
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Locaux 22 m² 40 m² 0 m² 22 m² 0 m² 18 m² 40 m²
Total 127 m² 40 m² 0 m² 22 m² 0 m² 18 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 22 m² 40 m² 0 m² 22 m² 0 m² 18 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
404337354
SIRET
40433735400017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT-PRIVAT (34700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03428624C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Paicels, Saint-Privat (34700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.I.G. et accordé le 24 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2024, ouverture de chantier le 9 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03428624C0001, instruit par la commune de Saint-Privat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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