Permis de construire Locaux N° 03428624C0001

Permis de construire n° 03428624C0001 à Saint-Privat pour 40 m² de locaux, Paicels

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2024

Dossier PC n° 03428624C0001

Demandeur

S.I.G.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Paicels, le permis de construire n° 03428624C0001 a été délivré le 24 juin 2024 à Saint-Privat (Hérault, Occitanie). La demande émane de S.I.G..

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C751. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Privat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

663 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/06/2024
3
Chantier (DOC)
09/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Privat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C751

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Paicels

Territoires administratifs

Commune
Saint-Privat Code postal 34700 Identifiant INSEE 34286
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Locaux 22 m² 40 m² 0 m² 22 m² 0 m² 18 m² 40 m²
Total 127 m² 40 m² 0 m² 22 m² 0 m² 18 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 22 m² 40 m² 0 m² 22 m² 0 m² 18 m² 40 m²
dont Entrepôt 22 m² 40 m² 0 m² 22 m² 0 m² 18 m² 40 m²
Total locaux 22 m² 40 m² 0 m² 22 m² 0 m² 18 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
404337354
SIRET
40433735400017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1996
Localisation
SAINT-PRIVAT (34700)

Autres dossiers de S.I.G.

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03428624C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Paicels, à Saint-Privat (34700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par S.I.G. et accordée le 24 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 juin 2024, ouverture de chantier le 9 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03428624C0001, déposé en mairie de Saint-Privat.

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