Permis de construire Locaux N° 03428623C0007

Permis de construire n° 03428623C0007 à Saint-Privat pour 129 m² de locaux, Chemin De Cantagals Las Crouzettes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 12 janvier 2024

Dossier PC n° 03428623C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03428623C0007, ayant fait l'objet d'une décision le 12 janvier 2024 à Saint-Privat (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin De Cantagals Las Crouzettes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A862. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Privat.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 694 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Privat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A862

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Crouzettes

Territoires administratifs

Commune
Saint-Privat Code postal 34700 Identifiant INSEE 34286
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
dont Entrepôt 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total locaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRIVAT (34700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03428623C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 12 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 694 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Cantagals Las Crouzettes, à Saint-Privat (34700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03428623C0007, déposé en mairie de Saint-Privat.

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