Permis de construire à Saint-Pons-de-Mauchiens pour 3 085 m² de logement et locaux - Domaine De Montmau
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 7 août 2015 · Dossier PC n° 03428515K0001 · Demandeur : SCEA DU DOMAINE DE MONTMAU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03428515K0001, délivré le 7 août 2015 à Saint-Pons-de-Mauchiens (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Domaine De Montmau, Saint-Pons-de-Mauchiens (34230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCEA DU DOMAINE DE MONTMAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 085 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2. La surface se répartit entre 566 m² d'habitation et 1 022 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE113, AE114, AE115.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Pons-de-Mauchiens
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 501 m² | 566 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 533 m² | 1 034 m² |
| Locaux | 1 046 m² | 1 022 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 1 005 m² | 2 051 m² |
| Total | 1 547 m² | 1 588 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 1 538 m² | 3 085 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 814 m² |
| Agricole | 1 046 m² | 208 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 191 m² | 1 237 m² |
| Total locaux | 1 046 m² | 1 022 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 1 005 m² | 2 051 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03428515K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34285 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 août 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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