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Permis de construire Mixte N° 03428515K0001

Permis de construire à Saint-Pons-de-Mauchiens pour 1 777 m² de logement et locaux - Domaine De Montmau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 1 777 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine De Montmau, Saint-Pons-de-Mauchiens (34230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU DOMAINE DE MONTMAU et accordé le 7 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 août 2015, ouverture de chantier le 30 octobre 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 98 m² d'habitation et 429 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03428515K0001, instruit par la commune de Saint-Pons-de-Mauchiens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2015

Dossier PC n° 03428515K0001

Demandeur

SCEA DU DOMAINE DE MONTMAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03428515K0001, délivré le 7 août 2015 à Saint-Pons-de-Mauchiens (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Domaine De Montmau, Saint-Pons-de-Mauchiens (34230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU DOMAINE DE MONTMAU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 777 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2. La surface se répartit entre 98 m² d'habitation et 429 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE113, AE114, AE115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 547 m²

Surface créée

1 777 m²

Variation nette

+1 102 m²

Surface totale après

2 649 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/08/2015

Chantier (DOC)

30/10/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Pons-de-Mauchiens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE113 AE114 AE115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pons-de-Mauchiens Code postal 34230 Identifiant INSEE 34285
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	501 m²	98 m²	0 m²	33 m²	468 m²	0 m²	98 m²
Locaux	1 046 m²	429 m²	1 250 m²	17 m²	157 m²	1 505 m²	2 551 m²
Total	1 547 m²	527 m²	1 250 m²	50 m²	625 m²	1 102 m²	2 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	189 m²	625 m²	0 m²	0 m²	814 m²	814 m²
Commerce et services	0 m²	189 m²	625 m²	0 m²	0 m²	814 m²	814 m²
Agricole et forestier	1 046 m²	51 m²	0 m²	17 m²	157 m²	0 m²	923 m²
Total locaux	1 046 m²	429 m²	1 250 m²	17 m²	157 m²	1 505 m²	2 551 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	-	-	-	-	2
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU DOMAINE DE MONTMAU

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 804221331
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SAINT-PONS-DE-MAUCHIENS (34230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03428515K0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 1 777 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine De Montmau, Saint-Pons-de-Mauchiens (34230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU DOMAINE DE MONTMAU et accordé le 7 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 août 2015, ouverture de chantier le 30 octobre 2015).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 98 m² d'habitation et 429 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03428515K0001, instruit par la commune de Saint-Pons-de-Mauchiens.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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