Permis de construire Locaux N° 03428512Z0007

Permis de construire n° 03428512Z0007 à Saint-Pons-de-Mauchiens pour 81 m² de locaux, 23 Pl Jeanne D Arc

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2013

Dossier PC n° 03428512Z0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03428512Z0007 a été délivré le 2 avril 2013 à Saint-Pons-de-Mauchiens (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 23 Pl Jeanne D Arc.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 81 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pons-de-Mauchiens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

81 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
02/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pons-de-Mauchiens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pons-de-Mauchiens Code postal 34230 Identifiant INSEE 34285
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 39 m²
Locaux 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 120 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PONS-DE-MAUCHIENS (34230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03428512Z0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 81 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 23 Pl Jeanne D Arc, à Saint-Pons-de-Mauchiens (34230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03428512Z0007, déposé en mairie de Saint-Pons-de-Mauchiens.

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