Permis de construire Locaux N° 03428420H0008

Permis de construire n° 03428420H0008 à Saint-Pons-de-Thomières pour 54 m² de locaux, Combeliaubert

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2021

Dossier PC n° 03428420H0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Combeliaubert, le permis de construire n° 03428420H0008 a été délivré le 16 janvier 2021 à Saint-Pons-de-Thomières (Hérault, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H687, H470. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pons-de-Thomières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

126 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pons-de-Thomières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H687 H470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pons-de-Thomières Code postal 34220 Identifiant INSEE 34284
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 84 m² 12 m² 42 m² 0 m² 42 m² 12 m² 96 m²
Total 84 m² 12 m² 42 m² 0 m² 42 m² 12 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 12 m² 42 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Autres activités 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m²
dont Entrepôt 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m²
Total locaux 84 m² 12 m² 42 m² 0 m² 42 m² 12 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE SOULIE (34330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03428420H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Combeliaubert, à Saint-Pons-de-Thomières (34220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03428420H0008, déposé en mairie de Saint-Pons-de-Thomières.

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