Déclaration préalable Locaux N° 03428420H0015

Déclaration préalable n° 03428420H0015 à Saint-Pons-de-Thomières pour 358 m² de locaux, Rue Vialbrune

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2020

Dossier DP n° 03428420H0015

Demandeur

REGION OCCITANIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pons-de-Thomières (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03428420H0015 a été accordée le 2 décembre 2020, pour un projet situé Rue Vialbrune. La demande émane de REGION OCCITANIE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC732. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pons-de-Thomières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

592 m²

Surface existante avant

803 m²

Surface créée

358 m²

Surface totale après

803 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pons-de-Thomières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC732

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pons-de-Thomières Code postal 34220 Identifiant INSEE 34284
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 803 m² 0 m² 358 m² 0 m² 358 m² 0 m² 803 m²
Total 803 m² 0 m² 358 m² 0 m² 358 m² 0 m² 803 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 803 m² 0 m² 358 m² 0 m² 358 m² 0 m² 803 m²
Total locaux 803 m² 0 m² 358 m² 0 m² 358 m² 0 m² 803 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION OCCITANIE

Voir les 101 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053791
SIRET
20005379100014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03428420H0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue Vialbrune, à Saint-Pons-de-Thomières (34220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par REGION OCCITANIE et accordé le 2 décembre 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03428420H0015, déposé en mairie de Saint-Pons-de-Thomières.

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