Permis de construire à Saint-Michel pour 240 m² de locaux - Les Gamboules
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2014
Dossier PC n° 03427814C0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03427814C0003, délivré le 24 octobre 2014 à Saint-Michel (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Les Gamboules, Saint-Michel (34520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC5, AC6.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2015.
Autorisation
24 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/12/2014
Achèvement (DAACT)
09/06/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 16 jours
Délai total
7 mois 16 jours
Localisation du projet à Saint-Michel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gamboules
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Michel Code postal 34520 Identifiant INSEE 34278
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 119 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 359 m² |
| Total | 119 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 119 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 359 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MICHEL (34520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03427814C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |