Permis de construire n° 03427812C0003 à Saint-Michel pour 50 m² de locaux, Le Village
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2013
Dossier PC n° 03427812C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03427812C0003 a été délivré le 6 mars 2013 à Saint-Michel (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Le Village.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB198. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2013
Achèvement (DAACT)
16/05/2014
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Michel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel Code postal 34520 Identifiant INSEE 34278
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 395 m² | 50 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 23 m² | 418 m² |
| Total | 395 m² | 50 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 23 m² | 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 395 m² | 50 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 23 m² | 418 m² |
| Total locaux | 395 m² | 50 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 23 m² | 418 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MICHEL (34520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03427812C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2013 |
| Date de dépôt | 16/05/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |