Permis de construire Locaux N° 03427618M0002

Permis de construire à Saint-Mathieu-de-Tréviers pour 25 m² de locaux - 351 Avenue Louis Cancel

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2018

Dossier PC n° 03427618M0002

Demandeur

SCI DE LA FORGE DE CANCEL

Cette page présente le permis de construire n° 03427618M0002, délivré le 20 février 2018 à Saint-Mathieu-de-Tréviers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 351 Avenue Louis Cancel, Saint-Mathieu-de-Tréviers (34270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA FORGE DE CANCEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

404 m²

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

393 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/02/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Mathieu-de-Tréviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Mathieu-de-Tréviers Code postal 34270 Identifiant INSEE 34276
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m²
Locaux 236 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 261 m²
Total 368 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 236 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA FORGE DE CANCEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
423761527
SIRET
42376152700013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ST MATHIEU DE TREVIERS (34270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427618M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 351 Avenue Louis Cancel, Saint-Mathieu-de-Tréviers (34270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA FORGE DE CANCEL et accordé le 20 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427618M0002, instruit par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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