Permis de construire n° 03427618M0002 à Saint-Mathieu-de-Tréviers pour 25 m² de locaux, 351 Avenue Louis Cancel
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2018
Dossier PC n° 03427618M0002
Demandeur
SCI DE LA FORGE DE CANCEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 351 Avenue Louis Cancel, le permis de construire n° 03427618M0002 a été délivré le 20 février 2018 à Saint-Mathieu-de-Tréviers (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI DE LA FORGE DE CANCEL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD17. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Mathieu-de-Tréviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mathieu-de-Tréviers Code postal 34270 Identifiant INSEE 34276
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² |
| Locaux | 236 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 261 m² |
| Total | 368 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 236 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 261 m² |
| Total locaux | 236 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA FORGE DE CANCEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423761527
- SIRET
- 42376152700013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ST MATHIEU DE TREVIERS (34270)
Autres dossiers de SCI DE LA FORGE DE CANCEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03427618M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |