Permis de construire Mixte N° 03415321M0004

Permis de construire n° 03415321M0004 aux Matelles pour 82 m² de logement et locaux, 89-95 Avenue Du Val De Montferra

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2021

Dossier PC n° 03415321M0004

Demandeur

SCI DE LA FORGE DE CANCEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03415321M0004, délivré le 8 décembre 2021 aux Matelles (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 89-95 Avenue Du Val De Montferra. SCI DE LA FORGE DE CANCEL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Matelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

168 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2022.

Autorisation

8 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/08/2022

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/12/2021
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2022

Localisation du projet aux Matelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Matelles Code postal 34270 Identifiant INSEE 34153
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 22 m² 30 m² 0 m² 0 m² 52 m² 155 m²
Locaux 155 m² 0 m² 30 m² 0 m² 60 m² -30 m² 125 m²
Total 258 m² 22 m² 60 m² 0 m² 60 m² 22 m² 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Commerce et services 95 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 125 m²
Total locaux 155 m² 0 m² 30 m² 0 m² 60 m² -30 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA FORGE DE CANCEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
423761527
SIRET
42376152700013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1999
Localisation
LAURET (34270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415321M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 89-95 Avenue Du Val De Montferra, aux Matelles (34270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DE LA FORGE DE CANCEL et accordé le 8 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2021, achèvement déclaré le 31 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03415321M0004, déposé en mairie des Matelles.

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