Permis de construire n° 03427617M0020 à Saint-Mathieu-de-Tréviers pour 442 m² de locaux, Les Champs Noirs
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2017
Dossier PC n° 03427617M0020
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03427617M0020 a été délivré le 14 novembre 2017 à Saint-Mathieu-de-Tréviers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Les Champs Noirs. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 637 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 410 m² en équipements publics et 32 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE46, BE50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Mathieu-de-Tréviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mathieu-de-Tréviers Code postal 34270 Identifiant INSEE 34276
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² |
| Locaux | 152 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 594 m² |
| Total | 251 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 107 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 517 m² |
| Autres activités | 45 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 77 m² |
| dont Entrepôt | 45 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 77 m² |
| Total locaux | 152 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 594 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213402761
- SIRET
- 21340276100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ST MATHIEU DE TREVIERS (34270)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03427617M0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |