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Permis de construire Locaux N° 03427617M0020

Permis de construire à Saint-Mathieu-de-Tréviers pour 442 m² de locaux - Les Champs Noirs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 637 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Champs Noirs, Saint-Mathieu-de-Tréviers (34270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS et accordé le 14 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 novembre 2017, ouverture de chantier le 2 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427617M0020, instruit par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2017

Dossier PC n° 03427617M0020

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03427617M0020, délivré le 14 novembre 2017 à Saint-Mathieu-de-Tréviers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Les Champs Noirs, Saint-Mathieu-de-Tréviers (34270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 637 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 32 m² en entrepôt, 410 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE46, BE50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 637 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

442 m²

Variation nette

+442 m²

Surface totale après

693 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/11/2017

Chantier (DOC)

02/01/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Mathieu-de-Tréviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE46 BE50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Mathieu-de-Tréviers Code postal 34270 Identifiant INSEE 34276
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	99 m²	0 m²	0 m²	99 m²
Locaux	152 m²	442 m²	442 m²	594 m²
Total	251 m²	442 m²	442 m²	693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Entrepôt	45 m²	32 m²	32 m²	77 m²
Équipements publics	107 m²	410 m²	410 m²	517 m²
Total locaux	152 m²	442 m²	442 m²	594 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213402761
SIRET: 21340276100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ST MATHIEU DE TREVIERS (34270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03427617M0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 637 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Champs Noirs, Saint-Mathieu-de-Tréviers (34270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS et accordé le 14 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 novembre 2017, ouverture de chantier le 2 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427617M0020, instruit par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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