Déclaration préalable Mixte N° 03427617M0047

Déclaration préalable n° 03427617M0047 à Saint-Mathieu-de-Tréviers pour 116 m² de logement et locaux, 245 Rue Des Genets

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2017

Dossier DP n° 03427617M0047

Demandeur

CMA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03427617M0047 a été accordée le 16 août 2017 à Saint-Mathieu-de-Tréviers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 245 Rue Des Genets. Le projet est porté par CMA.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mathieu-de-Tréviers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

1 258 m²

Surface créée

116 m²

Surface totale après

1 258 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mathieu-de-Tréviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mathieu-de-Tréviers Code postal 34270 Identifiant INSEE 34276
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m²
Locaux 1 200 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 1 200 m²
Total 1 258 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 1 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 200 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 1 200 m²
dont Bureaux 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m²
dont Entrepôt 975 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 975 m²
Total locaux 1 200 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 1 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534395728
SIRET
53439572800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST MATHIEU DE TREVIERS (34270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427617M0047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 245 Rue Des Genets, à Saint-Mathieu-de-Tréviers (34270).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CMA et accordée le 16 août 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03427617M0047, déposé en mairie de Saint-Mathieu-de-Tréviers.

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