Permis de construire Locaux N° 03427614M0003

Permis de construire n° 03427614M0003 à Saint-Mathieu-de-Tréviers pour 4 836 m² de locaux, 155 Avenue De La Republique De Cc Intermarche

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2014

Dossier PC n° 03427614M0003

Demandeur

FOULVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03427614M0003 a été délivré le 15 juillet 2014 à Saint-Mathieu-de-Tréviers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 155 Avenue De La Republique De Cc Intermarche. Le demandeur déclaré est FOULVAL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 488 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 546 m² en commerce et activités de service et 2 290 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK233, AK232, AK121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mathieu-de-Tréviers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 488 m²

Surface existante avant

2 661 m²

Surface créée

4 836 m²

Variation nette

+4 719 m²

Surface totale après

7 380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/07/2014
3
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mathieu-de-Tréviers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK233 AK232 AK121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cc Intermarche

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mathieu-de-Tréviers Code postal 34270 Identifiant INSEE 34276
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 661 m² 4 836 m² 0 m² 117 m² 0 m² 4 719 m² 7 380 m²
Total 2 661 m² 4 836 m² 0 m² 117 m² 0 m² 4 719 m² 7 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 318 m² 2 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 546 m² 4 864 m²
Autres activités 343 m² 2 290 m² 0 m² 117 m² 0 m² 2 173 m² 2 516 m²
dont Bureaux 226 m² 1 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 086 m² 1 312 m²
dont Entrepôt 117 m² 1 204 m² 0 m² 117 m² 0 m² 1 087 m² 1 204 m²
Total locaux 2 661 m² 4 836 m² 0 m² 117 m² 0 m² 4 719 m² 7 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOULVAL

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
522446814
SIRET
52244681400017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
ST MATHIEU DE TREVIERS (34270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427614M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 488 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 155 Avenue De La Republique De Cc Intermarche, à Saint-Mathieu-de-Tréviers (34270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FOULVAL et accordé le 15 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03427614M0003, déposé en mairie de Saint-Mathieu-de-Tréviers.

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