Permis de construire n° 03427613M0031 à Saint-Mathieu-de-Tréviers pour 1 218 m² de locaux, Rd 1 Route De Sommieres
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2014
Dossier PC n° 03427613M0031
Demandeur
EARL LES AUGUSTINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03427613M0031, délivré le 20 juin 2014 à Saint-Mathieu-de-Tréviers (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Rd 1 Route De Sommieres. Le projet est porté par EARL LES AUGUSTINS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 218 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV8, AV7, AV69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Mathieu-de-Tréviers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mathieu-de-Tréviers Code postal 34270 Identifiant INSEE 34276
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 218 m² | 1 218 m² |
| Total | 0 m² | 1 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 218 m² | 1 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 218 m² | 1 218 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 218 m² | 1 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES AUGUSTINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 438312076
- SIRET
- 43831207600013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- ST MATHIEU DE TREVIERS (34270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03427613M0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |