Permis de construire Logement N° 03427613M0013

Permis de construire n° 03427613M0013 à Saint-Mathieu-de-Tréviers pour 161 m² de logement, 29 Chem Neuf

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2013

Dossier PC n° 03427613M0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 octobre 2013 à Saint-Mathieu-de-Tréviers (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03427613M0013 porte sur un projet situé 29 Chem Neuf.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 161 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH11. Ce dossier fait partie des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mathieu-de-Tréviers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
02/04/2014
Autorisation
23/10/2013
3
Chantier (DOC)
02/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mathieu-de-Tréviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mathieu-de-Tréviers Code postal 34270 Identifiant INSEE 34276
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 79 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Locaux 173 m² 0 m² 0 m² 94 m² 79 m² -173 m² 0 m²
Total 173 m² 82 m² 79 m² 94 m² 79 m² -12 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGDE (34300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427613M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 octobre 2013
Date de dépôt 02/04/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 161 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 29 Chem Neuf, à Saint-Mathieu-de-Tréviers (34270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2013, ouverture de chantier le 2 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427613M0013, déposé en mairie de Saint-Mathieu-de-Tréviers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Mathieu-de-Tréviers

Autres types d'autorisations à Saint-Mathieu-de-Tréviers