Déclaration préalable n° 03427613M0029 à Saint-Mathieu-de-Tréviers pour 116 m² de locaux, 54 Chemin Des Vignes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2013
Dossier DP n° 03427613M0029
Demandeur
ORTHOPIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 54 Chemin Des Vignes, la déclaration préalable n° 03427613M0029 a été accordée le 29 juillet 2013 à Saint-Mathieu-de-Tréviers (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est ORTHOPIC.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI90. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Mathieu-de-Tréviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mathieu-de-Tréviers Code postal 34270 Identifiant INSEE 34276
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | -116 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Total | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORTHOPIC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 793509696
- SIRET
- 79350969600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST MATHIEU DE TREVIERS (34270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03427613M0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |