Retour aux permis de construire de Saint-Martin-de-Londres

Permis de construire Locaux N° 03427417M0002

Permis de construire à Saint-Martin-de-Londres pour 152 m² de locaux - 4 Zae Les Garrigues

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 785 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Zae Les Garrigues, Saint-Martin-de-Londres (34380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAUSADIS et accordé le 16 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2017, ouverture de chantier le 9 juin 2017, achèvement déclaré le 20 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427417M0002, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Londres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2017

Dossier PC n° 03427417M0002

Demandeur

PAUSADIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03427417M0002, délivré le 16 mars 2017 à Saint-Martin-de-Londres (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 4 Zae Les Garrigues, Saint-Martin-de-Londres (34380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAUSADIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1097, A947.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 785 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

320 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2017.

Autorisation

16 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2017

Achèvement (DAACT)

20/10/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Durée du chantier

4 mois 11 jours

Délai total

7 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/03/2017

Chantier (DOC)

09/06/2017

Achèvement (DAACT)

20/10/2017

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Londres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1097 A947

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-de-Londres Code postal 34380 Identifiant INSEE 34274
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	168 m²	0 m²	0 m²	168 m²
Locaux	0 m²	152 m²	152 m²	152 m²
Total	168 m²	152 m²	152 m²	320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²	152 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAUSADIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 822875399
SIRET: 82287539900021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-MARTIN-DE-LONDRES (34380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03427417M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 785 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Zae Les Garrigues, Saint-Martin-de-Londres (34380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAUSADIS et accordé le 16 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2017, ouverture de chantier le 9 juin 2017, achèvement déclaré le 20 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427417M0002, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Londres.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-de-Londres

PC n°0342742600008 Logement Autorisé

139 Rue De L'hortus

Saint-Martin-de-Londres (34380)

Nouvelle construction

20 mai 2026 112 m² SDP

PC n°0342742600005 Mixte Autorisé

167 Route Du Frouzet

Saint-Martin-de-Londres (34380)

Diminution sans transformation

21 avr. 2026 76 m² SDP

PC n°0342742600009 Logement Autorisé

414 Zac De L'hortus

Saint-Martin-de-Londres (34380)

Extension sans transformation

30 mars 2026 149 m² SDP

PC n°0342742500019 Locaux Autorisé

350 Chemin De Baudran - Le Fro

Saint-Martin-de-Londres (34380)

Nouvelle construction

20 oct. 2025 63 m² SDP

PC n°0342742500016 Logement Commencé

2 Rue Des Arjalas

Saint-Martin-de-Londres (34380)

Nouvelle construction

30 juil. 2025 114 m² SDP

PC n°0342742500015 Logement Commencé

440 Rue Du Domaine Du Moulin

Saint-Martin-de-Londres (34380)

Nouvelle construction

30 juin 2025 69 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-de-Londres

Permis d'aménager à Saint-Martin-de-Londres

12 autorisations

Permis de démolir à Saint-Martin-de-Londres

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Londres

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-de-Londres

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-de-Londres

Caractéristiques du projet