Permis de construire Logement N° 03427416M0003

Permis de construire à Saint-Martin-de-Londres pour 0 m² de logement - 49 Route Du Littoral

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2016

Dossier PC n° 03427416M0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03427416M0003, délivré le 22 août 2016 à Saint-Martin-de-Londres (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 49 Route Du Littoral, Saint-Martin-de-Londres (34380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 779 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D79, D80, D84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2016

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

779 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

0 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Dépôt
12/08/2020
Autorisation
22/08/2016
3
Chantier (DOC)
12/08/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Londres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D79 D80 D84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-de-Londres Code postal 34380 Identifiant INSEE 34274
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m²
Total 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-LONDRES (34380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427416M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 août 2016
Date de dépôt 12/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Route Du Littoral, Saint-Martin-de-Londres (34380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 août 2016, ouverture de chantier le 12 août 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427416M0003, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Londres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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